RNA : 401200019
Directeur : Jean-Marc Delmas
Transparence Financière

Mentions légales et cadre de conformité 2026

Association : EYMET DIEVALE
Statut : Association loi 1901
RNA : 401200019
SIREN : 401200019
Adresse : MAIRIE, AVENUE DU PONT DE JUILLET, 24500 EYMET
Email : hdhff0566@gmail.com

L’association EYMET DIEVALE est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite dans un cadre strictement non lucratif et orientée vers des missions d’intérêt général. Elle agit dans le champ de la médiation culturelle, de l’accompagnement éducatif et du renforcement du lien social sur le territoire d’Eymet et de ses environs. L’ensemble de ses activités s’inscrit dans une logique d’utilité publique et respecte les obligations légales et administratives en vigueur.

La déclaration initiale de l’association a été effectuée auprès de la Préfecture de la Dordogne, sous le régime des associations loi 1901, avec publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise. Cette reconnaissance administrative garantit la légitimité juridique de la structure et sa capacité à exercer ses activités dans le respect du cadre réglementaire français.

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Marc Delmas, responsable de la coordination générale des contenus diffusés sur la plateforme numérique. Le fonctionnement interne repose sur une gouvernance collégiale assurant la transparence des décisions et la conformité aux objectifs statutaires définis dans les statuts de l’association.

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Les ressources financières de l’association proviennent exclusivement de contributions volontaires, de subventions publiques et de partenariats institutionnels. Elles sont intégralement réinvesties dans les activités éducatives et culturelles, sans distribution de bénéfices ni finalité commerciale. Cette orientation garantit la cohérence avec les principes d’intérêt général et renforce la transparence vis-à-vis des parties prenantes.

Dans le cadre du cycle 2026, les actions de l’association s’inscrivent dans un plan d'action 2026 visant à renforcer les dispositifs de médiation culturelle et à consolider les initiatives locales. Ces actions contribuent au rayonnement culturel du territoire et à la démocratisation de l’accès aux pratiques artistiques.

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative interne. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et sont conservées dans le respect des obligations légales en matière de protection des données.

L’association s’engage à maintenir un haut niveau de transparence et de conformité dans l’ensemble de ses activités. Toute évolution structurelle ou organisationnelle est déclarée conformément aux exigences préfectorales et aux obligations légales applicables aux associations loi 1901.